Association Sportive  Bois D’arcy  FOOTBALL  : site officiel du club de foot de BOIS D ARCY - footeo

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Formulaire d'autorisation pour droit à l'image:    http://staff.footeo.com/uploads/asbafoot78/Medias/Sans_titre23.jpg

 

 

 

http://staff.footeo.com/uploads/asbafoot78/Medias/A.S.B.A.jpg      Droit à l'image      http://staff.footeo.com/uploads/asbafoot78/Medias/79126101-joueurs-de-foot-illustration-couleur-pour-les-concepteurs.jpg 

 

 

AUTORISATION PARENTALE SUR LA LIBRE UTILISATION

DE L’IMAGE D’UNE PERSONNE MINEURE

 

 

 

 

Je soussigné(e) :…………………………………………………………………………………………….

 

Demeurant :…………………………………………………………………………………………………

 

Enfant :………………………………………………………………………………………………………

 

Autorise la prise de vue et la publication de l’image sur laquelle mon enfant apparait ; ceci, sur

différents supports (écrit, électronique, audio-visuel) et sans limitation de durée. Je reconnais avoir pris connaissance de l’utilisation qui en est faite dans le cadre de la publication, de la promotion et de la publicité à l’usage exclusif de L’Association Sportive Bois D’arcy FOOTBALL. 

Je reconnais également que les utilisations éventuelles ne peuvent porter atteinte à ma vie privée et,

plus généralement, ne sont pas de nature à lui nuire ou à lui causer un quelconque préjudice.

 

 

 

Fait à : ………………………………………………..

 

 

Le : ……………………………………………………            

                                         Signature :

 

Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image.  

En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet centrale ou bien les photos prises de loin ou de dos.  

Un document manuscrit doit ainsi être signé par la ou les personnes concernées par la photographie. Le document doit en outre faire apparaître les mentions permettant de faire référence aux photos concernées par l'autorisation et à l'utilisation qui en est faite.  

Il ne peut en aucun cas être établie d'autorisation globale, couvrant tout type de photographie impliquant la personne.  

Cas des enfants mineurs 

Dans le cas des enfants mineurs, la signature d'autorisation des parents de l'enfant ou de ses tuteurs légaux doit également être obtenue par écrit.

De plus,

La diffusion de photos et de vidéos sur le site internet du club est autorisée par les licenciés, parents de mineurs et accompagnateurs.

Sauf avis contraire des concernés formulé par lettre recommandée, et dans ce cas seulement, celles-ci seront effacées dans les plus brefs délais.

Pour les mineurs, la demande d’effacement sera faite par les parents.

DATES IMPORTANTES À RETENIR

                          http://staff.footeo.com/uploads/asbafoot78/Medias/info2.gif             

COUPE DES YVELINES U15 (1)

Samedi 08 octobre 2016 - 14H00      

  Guyancourt Stquentin
 
  Bois D Arcy A.S.
 
 

 

COUPE DU COMITE U15 (2)

Samedi 08 octobre 2016 - 14H00      

  Trappes E.S. 3
 
  Bois D Arcy A.S. 2
 
 

 

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